Skip to content

La liberté d’entreprendre

La liberté d’entreprendre désigne la possibilité légale dont bénéficie chaque citoyen pour fonder son entreprise privée. Ainsi, selon la loi, toute personne peut profiter de cette liberté d’entreprendre qui s’inscrit dans l’ensemble plus vaste de la liberté du commerce et de l’industrie, regroupant également la liberté de la concurrence et la liberté professionnelle. Comme tout droit, la liberté d’entreprendre a ses limites.

Le principe de liberté du commerce et de l’industrie

Cette liberté du commerce et de l’industrie a été instituée en 1791, par le décret d’Allarde, puis confirmée par la loi Le Chapelier. La liberté d’entreprendre est inscrite dans l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Il y est écrit que « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ».

La liberté du commerce et de l’industrie se compose de trois grands domaines :

  • la liberté d’entreprendre ;
  • la liberté d’exploitation ;
  • et la liberté de concurrence.

La liberté d’entreprendre : définition

La liberté d’entreprendre donne le droit à chaque entrepreneur d’ouvrir le commerce souhaité (restaurant, quincaillerie, garage, etc.) où il veut (à son domicile, dans un espace en location, sur un terrain acheté, etc.). Il y est autorisé dans la limite de ne pas nuire à autrui, c’est d’ailleurs pour cette raison que certains restaurants se voient refuser leur ouverture dans des zones où les nuisances sonores ne sont pas appréciées par le voisinage.

Toutefois, de nombreux immeubles, notamment en ville, prévoit des locaux à destination commerciale au rez-de-chaussée. Les restaurants peuvent alors s’y établir.

La liberté d’exploitation : définition

La liberté d’exploitation donne le droit à l’entrepreneur de choisir par lui-même les moyens à employer pour garantir le bon fonctionnement de son activité professionnelle. Il est toutefois seulement autorisé à mettre en place des solutions licites, autorisées par la loi. Cette liberté permet notamment à l’entrepreneur de pouvoir signer différents documents comme :

  • des conventions civiles ;
  • des actes d’achat ou de vente ;
  • des conventions commerciales, etc.

La liberté de concurrence : définition

Enfin, la liberté de concurrence, dernier droit regroupé dans le principe de liberté du commerce et de l’industrie définit dans quelles mesures un entrepreneur a le droit de faire concurrence à un autre commerce.

Ainsi, selon la loi, tant que l’entrepreneur utilise des moyens licites, il est en droit de faire de la concurrence à tout autre entrepreneur ou toute autre entreprise. Cela signifie qu’un nouveau restaurant a le droit de s’installer dans une zone où il y a déjà un ou plusieurs restaurants.

Le droit de concurrence autorise également un restaurant à attirer la clientèle de d’autres restaurants. Cette liberté évite le monopole d’une entreprise ou d’une enseigne dans un secteur particulier. Elle offre la liberté à chaque entrepreneur de commercer librement.

Les restrictions au nom de l’ordre public

La liberté d’entreprendre n’est toutefois pas sans limite. Une valeur constitutionnelle lui a été accordée par la loi relative aux nationalisations (Loi du 16 janvier 1982), mise en place par le Conseil Constitutionnel.

Cela signifie que tout juge constitutionnel a un droit de regard sur les atteintes législatives de la liberté d’entreprendre. Des restrictions de ce droit sont donc possibles. Elles doivent alors pouvoir se justifier au nom de l’ordre public. Il existe plusieurs possibilités de limitation législative ou règlementaire de la liberté d’entreprendre données par :

  • un ordre public de direction (principe juridique ayant une valeur obligatoire dans le but de protéger l’intérêt général de la société) ;
  • ou un ordre public de protection (fermeture d’un commerce pour des raisons d’insalubrité ou de santé publique).

Ces restrictions peuvent être mises en place suite à des problèmes de salubrité ou de sécurité, etc. La décision peut aussi d’être d’ordre de la santé publique ou concerner la tranquillité du voisinage.

Exercer sa liberté ensemble

Cette liberté d’entreprendre n’est pas synonyme de solitude avec le groupement des Taverniers Réunis. Au contraire même ! Chacun est libre d’entreprendre dès lors qu’il ou elle partage les mêmes valeurs culinaires. La Taverne se positionne comme l’héritière d’une longue tradition de l’art de la table à la française. Le fait maison, la convivialité et l’authenticité font partie des principales valeurs que nous partageons.

Pour offrir un bon moment à notre clientèle, nos plats sont simples mais copieux, préparés avec talent et passion dans nos cuisines.

Travailler ensemble tout en conservant la liberté d’entreprendre, c’est se sentir accompagné. C’est pouvoir trouver des conseils et une oreille attentive auprès des autres entrepreneurs du groupe. C’est être à l’écoute et appartenir à une famille.

Le groupement des Taverniers Réunis facilite l’ouverture d’un nouveau restaurant et se positionne comme un vecteur de communication. Un véritable accompagnement est apporté à chaque nouvel entrepreneur qui se voit épaulé dans ses démarches.

Le groupement apporte de nombreux avantages au quotidien tout en laissant à chacun la liberté d’entreprendre. En effet, chaque entrepreneur dispose d’outils marketing et de communication communs, avec des possibilités de communication nationale comme locale.

Le seul réseau indépendant constitué d’entrepreneurs propriétaires

Les Taverniers Réunis ont une organisation unique en France. Chaque entrepreneur du réseau est propriétaire de son restaurant et conserve sa liberté tout en bénéficiant de la force du réseau.

Grâce à l’association de restaurateurs partageant des valeurs communes, il a été possible d’organiser un réseau cohérent relié par un manifeste qui définit l’identité de La Taverne.

L’individualisme n’est pas un trait de caractère à avoir pour se sentir bien au sein du groupement des Taverniers Réunis. L’esprit d’équipe et l’indépendance sont recherchés chez chacun. Le challenge est également au cœur de notre moteur au quotidien et la qualité de notre gastronomie, authentique et gourmande, fait partie de notre raison de travailler ensemble.